Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 720 € annuels brut. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.