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Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés)

En application de l'article 4 du protocole d'accord du 11 juillet 1967 et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Loyers d'habitation effectifs », « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité est porté à 17,88 € par jour à compter du 1er janvier 2016.