Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)


Le III de l'article 3 de l'avenant n° 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2016, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux 2° et 3° du paragraphe B ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération. »