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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance complémentaire de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.