Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
L'article 10 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit : Toute référence au « personnel cadre » ou au « personnel non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».