Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/06/2014 (Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

L'article 4.1.3 intitulé « Montant du capital décès » de l'article 4.1 intitulé « Garantie capital décès » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».