Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)


A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.10 « Revalorisations des prestations » sera modifié comme suit :
« Les prestations versées dans le cadre de l'article 63 de la convention collective nationale de la meunerie sont revalorisées dans les conditions définies par l'organisme assureur. »