Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 16/05/2018 (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)

A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.9 « Modalité de gestion » sera supprimé dans son intégralité.