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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)


A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.8 « Garantie rente handicap », paragraphe « Reconnaissance de l'état de handicap », sera modifié comme suit :
« Le handicap d'un bénéficiaire est justifié par un certificat médical attestant, à la date du décès ou de l'invalidité permanente et totale du salarié, de l'état de handicap du bénéficiaire potentiel, limitant son activité ou restreignant sa participation à la vie en société, subie dans son environnement en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant, et le cas échéant, par toutes autres pièces complémentaires demandées par l'organisme assureur qui lui seraient nécessaires pour l'étude du dossier de liquidation, et attestant du caractère substantiel, durable ou définitif du handicap. »