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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance)


A compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 63.1 « Bénéficiaire des garanties du régime de prévoyance » sera rédigé comme suit :
« L'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective bénéficie de garanties de prévoyance au moins égales à celles décrites ci-après. A cette fin, ces entreprises sont tenues de souscrire auprès d'un organisme assureur de leur choix un contrat d'assurance couvrant à minima ces garanties. »