Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé)

L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.