La négociation annuelle obligatoire prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, s'est déroulée les 24 novembre, 18 décembre 2015 et 14 janvier 2016.
Au terme de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dans les termes suivants :
– d'une part, celui-ci consiste à revoir les minimas de chacune des classifications (cf. annexe NAO, remise en séance aux participants). La revalorisation proposée est importante notamment pour les techniciens des métiers de la banque ;
– d'autre part, celui-ci prévoit d'accorder une prime brute de 200 € aux collaborateurs des catégories A à E.
La délégation patronale précise que ces mesures collectives actées avec les directeurs généraux des caisses de crédit maritime, ont pour finalité d'apporter comme ces deux dernières années, une attention particulière aux techniciens des métiers de la banque, majoritairement féminins.
Les termes de cet accord seront communiqués à chaque caisse régionale de crédit maritime mutuel adhérentes pour mise en œuvre au 1er février 2016.
Les collaborateurs bénéficiaires de ses accords sont les collaborateurs titulaires d'un contrat à durée indéterminée présents à l'effectif au 1er février 2016.
Le présent accord est notifié par la fédération nationale du crédit maritime à l'ensemble des organisations syndicales.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la fédération en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par la fédération au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.