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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical)


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt.