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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical)


Les ouvertures dominicales rendues possibles par la législation et par le présent accord collectif doivent générer une création de 100 emplois, directs ou indirects, ce qui représente au moins 16 % des effectifs affectés à la vente.
Une note en annexe présente de manière indicative le contexte permettant d'estimer ces créations d'emplois.