Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Pour la même raison, le 2e alinéa du paragraphe « Modalités de la dispense d'affiliation » du même point II. 1, relatif aux modalités des dispenses d'affiliation applicables lors de l'entrée en vigueur du dispositif, est supprimé.