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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))


Au 2e alinéa du paragraphe « Modalités de la dispense d'affiliation » du même point II. 1, les mots : « Dès la mise en place de la couverture obligatoire dans l'entreprise, et ultérieurement » sont supprimés, considérant que cette indication n'était applicable qu'au moment de l'entrée en vigueur du dispositif, au plus tard le 1er mars 2015.