Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))
Au 1er alinéa du paragraphe « Modalités de la couverture collective obligatoire » du point II. 1 de l'annexe RPCS de la convention collective, les mots : « à partir du 3e mois » sont remplacés par: « à partir du 1er jour ».