Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/02/2016 au 20/10/2019 (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)

Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil ­de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des ­procès-verbaux des réunions du conseil.