Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)


Le trésorier s'assure des rentrées financières et de l'établissement des comptes ; il signe les titres de paiement visés à l'article 20. Il est suppléé par le trésorier adjoint en cas d'empêchement.