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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)


Le président assure, en liaison avec le premier vice-président, la mise en œuvre des décisions du conseil de gestion ; il est responsable du fonctionnement régulier de l'ANFA et décide des engagements juridiques et financiers proposés par la direction ; il peut déléguer ses attributions au premier vice-président ou à un vice-président.
Il représente activement et passivement l'ANFA en justice et dans les actes de la vie civile, sous réserve des attributions du délégué général fixées par l'article 14 ; il fait exécuter toutes délibérations du conseil de gestion relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'ANFA.
En cas d'empêchement, les attributions du président sont assumées par le vice-président de la même organisation lorsque le président appartient à ce dernier au collège patronal, ou par le vice-président le plus ancien du collège salarial lorsqu'il appartient à ce dernier.