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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA)


L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 40 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1, des présents statuts.
Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

Collège patronal Collège salarial
CNPA 11 sièges CFDT 4 sièges
FFC 1 siège CFE-CGC 4 sièges
FNA 3 sièges CFTC 4 sièges
FNCRM 1 siège CGT 4 sièges
GNESA 1 siège FO 4 sièges
Professionnels du pneu 1 siège

SNCTA 1 siège

UNIDEC 1 siège