Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de l'expiration du délai d'opposition prévu par la loi.
Il peut être dénoncé selon les dispositions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il peut être modifié sur demande présentée par l'un ou l'autre des signataires proposant une rédaction sur le ou les points à modifier.
Toute demande de révision qui n'aura pas abouti dans un délai de 3 mois à compter du début de son examen sera réputée caduque.
Les signataires mandatent le secrétariat pour demander l'extension du présent accord.