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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Champagne-Ardenne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2016 comme suit.

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
1 (0/10 km) 2,04 2,65 10,60
2 (10/20 km) 3,87 6,01
3 (20/30 km) 5,11 8,46
4 (30/40 km) 6,27 11,13
5 (40/50 km) 9,08 13,53

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.