Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant. Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.