Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale)
Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA et de l'association CREPSA action sociale figurant en annexe du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 4 novembre 2013 susvisé.