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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre)


Vu le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes ;
Vu l'avenant du 24 septembre 2015 portant révision de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine,