Article 5.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation)
Article 5.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation)
Le financement du fonctionnement de la CPNV est assuré sur les fonds du FONGESMES.