Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)
Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)
Annexe II Grille tarifaire. – Organisme assureur recommandé
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.) http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006_0000_0014.pdf