Articles

Article 12.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Article 12.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :

(En pourcentage.)


Non-cadres cadres
TA TB TA TB
Décès 0,10 0,10 0,76 0,10
Incapacité de travail 0,25 0,25 0,30 0,25
Invalidité 0,40 0,40 0,44 0,40
Cotisation globale 0,75 0,75 1,50 0,75

Ces taux de cotisation sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016.