Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Les salariés susmentionnés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
– garanties incapacité de travail ;
– garanties invalidité ;
– garanties décès.