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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance)


Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.