Les contributions des entreprises de 300 salariés et plus sont ventilées de la façon suivante.
(En pourcentage.)
| Entreprises employant 300 salariés et plus | |
|---|---|
| Répartition de la contribution | Pourcentage de la masse salariale (comprenant les taux légaux) à compter du 1ER janvier 2016 |
| Professionnalisation | 0,40 |
| Plan de formation | 0 |
| Compte personnel de formation | 0,20 |
| Congé individuel de formation | 0,20 |
| FPSPP | 0,20 |
(6) Article 7 étendu sous réserve des dispositions de l'article 10-III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)