Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 50 salariés sont ventilées de la façon suivante.
(En pourcentage.)
| Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 50 salariés | |
|---|---|
| Répartition de la contribution | Pourcentage de la masse salariale(comprenant les taux légaux) à compter du 1ER janvier 2016 |
| Professionnalisation | 0,30 |
| Plan de formation | 0,50 |
| Compte personnel de formation | 0,20 |
| Congé individuel de formation | 0,15 |
| FPSPP | 0,15 |
(4) Article 5 étendu sous réserve des dispositions de l'article 10-III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)