Les contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont ventilées de la façon suivante :
(En pourcentage.)
| Entreprises employant moins de 10 salariés | |
|---|---|
| Répartition de la contribution | Pourcentage de la masse salariale (comprenant les taux légaux) à compter du 1ER janvier 2016 |
| Professionnalisation | 0,15 |
| Plan de formation | 0,85 |
(2) Article 3 étendu sous réserve des dispositions de l'article 10-III de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)