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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)


Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances doivent acquitter chaque année.