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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle))


Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration (voir champ d'application en annexe).
Il s'applique sur l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
Les dispositions qu'il comporte s'appliquent sous réserve de leur conformité aux dispositions conventionnelles conclues au niveau régional ou national.