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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)

Annexe

Garanties à effet du 1er janvier 2016

Base salariés et ayants droit

Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :
Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous incluent les remboursements versés par la sécurité sociale. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximale définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité

Frais de séjour

150 % BR

Forfait hospitalier engagé

100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur

Actes de chirurgie (ADC)

Médecin adhérent CAS :

150 % BR

Actes d'anesthésie (ADA)

Actes techniques médicaux (ATM)

Médecin non adhérent CAS :

130 % BR

Autres honoraires

Chambre particulière

70 euros par jour

Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif)

40 euros par jour

Transport remboursé SS

Transport

100 % BR

Actes médicaux

Généralistes

(Consultations et visites)

Médecin adhérent CAS :

150 % BR

Non adhérent CAS :

130 % BR

Spécialistes

(Consultations et visites)

Médecin adhérent CAS :

150 % BR

Non adhérent CAS :

130 % BR

Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques médicaux (ATM)

Médecin adhérent CAS :

150 % BR

Non adhérent CAS :

130 % BR

Actes d'imagerie médicale (ADI)

Actes d'échographie (ADE)

Médecin adhérent CAS :

150 % BR

Médecin non adhérent CAS :

130 % BR

Auxiliaires médicaux

100 % BR

Analyses

100 % BR

Actes médicaux non remboursés SS

Densitométrie osseuse

Néant

Chirurgie réfractive

(Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie)

Crédit de 200 euros par œil et par année civile

Pharmacie remboursée SS

Pharmacie

100 % BR

Pharmacie non remboursée SS

Vaccins antigrippe

100 % des frais réels

Autres vaccins

Crédit de 20 euros par année civile

Sevrage tabagique

Crédit de 75 euros par année civile

Contraception prescrite

Crédit de 50 euros par année civile

Appareillages remboursés SS

Prothèses auditives

100 % BR + 500 euros limité à 1 acte par année civile

Orthopédie & autres prothèses

125 % BR + Crédit de 150 euros par année civile

Prothèses externes liées au traitement du cancer

RSS + 400 euros limité à 1 acte par année civile

Fauteuil pour handicapés physiques

RSS + 750 euros limité à 1 acte par année civile

SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Dentaire remboursé SS

Soins dentaires

100 % BR

Inlay simple, Onlay

100 % BR

Prothèses dentaires

300 % BR

Inlay core et inlay à clavettes

300 % BR

Orthodontie

300 % BR

Dentaire non remboursé SS

Parodontologie (1)

Crédit de 100 euros par année civile

Prothèses dentaires (2)

Crédit de 100 euros par année civile

Implants dentaires (3)

Néant

Orthodontie

Crédit de 200 euros par année civile

(1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique.

(2) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :

-Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel.

-Prothèses supra implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

-Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.

(3) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

Equipement optique :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
Lorsque l'assuré effectue des demandes de remboursement de son équipement en deux temps (d'une part, la monture, d'autre part, les verres), la période pendant laquelle un équipement optique peut être remboursé est identique.
La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Monture adulte

RSS + 70 euros

Monture enfant

RSS + 50 euros

Verres

RSS + Montants indiqués dans les tableaux

ci-après en fonction des types de verre.

Lentilles acceptées par la SS

100 % BR + Crédit de 100 euros par année civile

Lentilles refusées par la SS

(y compris lentilles jetables)

Néant

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX/
MULTIFOCAUX

Avec/ Sans
Cylindre

SPHERE

Montant en €
par verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté

UNIFOCAUX

Sphérique

de-6 à + 6

50 €

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de-6,25 à-10 ou de + 6,25 à + 10

80 €

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté

< à-10 ou > à + 10

80 €

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté

UNIFOCAUX

Cylindre < à 4

de-6 à + 6

50 €

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-6 et > à + 6

80 €

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté

Cylindre > à 4

de-6 à + 6

80 €

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté

< à-6 et > à + 6

80 €

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Sphérique

de-4 à + 4

110 €

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-4 ou > à + 4

150 €

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de-8 à + 8

110 €

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-8 ou > à + 8

150 €

Enfant (< 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX/
MULTIFOCAUX

Avec/ Sans
Cylindre

SPHERE

Montant en €
par verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté

UNIFOCAUX

Sphérique

de-6 à + 6

40 €

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de-6,25 à-10 ou de + 6,25 à + 10

75 €

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté

< à-10 ou > à + 10

75 €

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté

UNIFOCAUX

Cylindre < à 4

de-6 à + 6

40 €

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-6 et > à + 6

75 €

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté

Cylindre > à 4

de-6 à + 6

75 €

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté

< à-6 et > à + 6

75 €

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Sphérique

de-4 à + 4

75 €

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-4 ou > à + 4

75 €

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de-8 à + 8

75 €

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-8 ou > à + 8

75 €

AUTRES GARANTIES

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Cure thermale remboursée SS

Frais de traitement et honoraires

100 % BR

Frais de voyage et hébergement

RSS + 300 euros limité à une intervention par année civile

Maternité

Naissance d'un enfant déclaré (4)

200 euros

Médecines hors nomenclature

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée)

20 euros par acte limité à 4 actes par année civile

Actes de prévention conformément aux dispositions de l'arrêté du 08 juin 2006

-Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

-Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum

-Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans

-Dépistage de l'hépatite B

-Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :

a) Audiométrie tonale ou vocale

b) Audiométrie tonale avec tympanométrie

c) Audiométrie vocale dans le bruit

d) Audiométrie tonale et vocale

e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;

-Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

-Vaccinations suivantes, seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hépatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ;

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B-infections à l'origine de la méningite de l'enfant ;

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

100 % BR

(4) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré.

ABREVIATIONS :

CAS : Médecins ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale.

FR : Frais réels engagés par l'assuré.

BR : Base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.

TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR-RSS)

Option 1

Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :
Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous complètent les remboursements versés par la sécurité sociale et ceux versés au titre du régime de base. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximale définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.



HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité

Frais de séjour

50 % BR

Forfait hospitalier engagé

100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur

Actes de chirurgie (ADC)

Médecin adhérent CAS :

100 % BR

Actes d'anesthésie (ADA)

Actes techniques médicaux (ATM)

Médecin non adhérent CAS :

70 % BR

Autres honoraires

Chambre particulière

10 euros par jour

Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif)

10 euros par jour

Transport remboursé SS

Transport

50 % BR

Actes médicaux

Généralistes

(Consultations et visites)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR

Non adhérent CAS :

50 % BR

Spécialistes

(Consultations et visites)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR

Non adhérent CAS :

50 % BR

Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques médicaux (ATM)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR

Non adhérent CAS :

50 % BR

Actes d'imagerie médicale (ADI)

Actes d'échographie (ADE)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR

Médecin non adhérent CAS :

50 % BR

Auxiliaires médicaux

50 % BR

Analyses

Néant

Actes médicaux non remboursés SS

Densitométrie osseuse

Néant

Chirurgie réfractive

(Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie)

Crédit de 100 euros par œil et par année civile

Pharmacie remboursée SS

Pharmacie

Néant

Pharmacie non remboursée SS

Vaccins antigrippe

Néant

Autres vaccins

Crédit de 20 euros par année civile

Sevrage tabagique

Crédit de 20 euros par année civile

Contraception prescrite

Néant

Appareillages remboursés SS

Prothèses auditives

50 euros limité à 1 acte par année civile

Orthopédie & autres prothèses

50 % BR + Crédit de 50 euros par année civile

Prothèses externes liées au traitement du cancer

100 euros limité à 1 acte par année civile

Fauteuil pour handicapés physiques

50 euros limité à 1 acte par année civile

SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Dentaire remboursé SS

Soins dentaires

Néant

Inlay simple, Onlay

Néant

Prothèses dentaires

100 % BR

Inlay core et inlay à clavettes

100 % BR

Orthodontie

50 % BR

Dentaire non remboursé SS

Parodontologie (1)

Crédit de 50 euros par année civile

Prothèses dentaires (2)

Crédit de 100 euros par année civile

Implants dentaires (3)

Néant

Orthodontie

Crédit de 50 euros par année civile

(1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique.

(2) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :

-Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel.

-Prothèses supra implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

-Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.

(3) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

EQUIPEMENT OPTIQUE :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Lorsque l'assuré effectue des demandes de remboursement de son équipement en deux temps (d'une part la monture d'autre part les verres), la période pendant laquelle un équipement optique peut être remboursé est identique.

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'art. R. 165-1 du code SS. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Monture adulte

80 euros

Monture enfant

100 euros

Verres

Montants indiqués dans les tableaux

ci-après en fonction des types de verre.

Lentilles acceptées par la SS

Néant

Lentilles refusées par la SS

(y compris lentilles jetables)

Néant

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX/
MULTIFOCAUX

Avec/ Sans
Cylindre

SPHERE

Montant en €
par verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté

UNIFOCAUX

Sphérique

de-6 à + 6

30 €

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de-6,25 à-10 ou de + 6,25 à + 10

30 €

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté

< à-10 ou > à + 10

30 €

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté

UNIFOCAUX

Cylindre < à 4

de-6 à + 6

30 €

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-6 et > à + 6

30 €

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté

Cylindre > à 4

de-6 à + 6

30 €

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté

< à-6 et > à + 6

30 €

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Sphérique

de-4 à + 4

30 €

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-4 ou > à + 4

30 €

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de-8 à + 8

30 €

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-8 ou > à + 8

30 €

Enfant (< 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX/
MULTIFOCAUX

Avec/ Sans
Cylindre

SPHERE

Montant en €
par verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté

UNIFOCAUX

Sphérique

de-6 à + 6

20 €

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de-6,25 à-10 ou de + 6,25 à + 10

30 €

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté

< à-10 ou > à + 10

30 €

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté

UNIFOCAUX

Cylindre < à 4

de-6 à + 6

20 €

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-6 et > à + 6

30 €

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté

Cylindre > à 4

de-6 à + 6

30 €

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté

< à-6 et > à + 6

30 €

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Sphérique

de-4 à + 4

30 €

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-4 ou > à + 4

30 €

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de-8 à + 8

30 €

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-8 ou > à + 8

30 €


AUTRES GARANTIES :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Cure thermale remboursée SS

Frais de traitement et honoraires

50 % BR

Frais de voyage et hébergement

Néant

Maternité

Naissance d'un enfant déclaré (4)

Néant

Médecines hors nomenclature

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée)

20 euros par acte limité à 4 actes par année civile

Actes de prévention conformément aux dispositions de l'arrêté du 08 juin 2006

-Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

-Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum

-Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans

-Dépistage de l'hépatite B

-Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :

a) Audiométrie tonale ou vocale

b) Audiométrie tonale avec tympanométrie

c) Audiométrie vocale dans le bruit

d) Audiométrie tonale et vocale

e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;

-Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

-Vaccinations suivantes, seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hépatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ;

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B-infections à l'origine de la méningite de l'enfant ;

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

Néant

(4) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré.

ABREVIATIONS :

CAS : Médecins ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale.

FR : Frais réels engagés par l'assuré.

BR : Base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.

TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR-RSS)

Option 2

Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :
Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous complètent les remboursements versés par la sécurité sociale et ceux versés au titre du régime de base. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximale définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité

Frais de séjour

150 % BR

Forfait hospitalier engagé

100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur

Actes de chirurgie (ADC)

Médecin adhérent CAS :

150 % BR



Actes d'anesthésie (ADA)



Actes techniques médicaux (ATM)

Médecin non adhérent CAS :

70 % BR



Autres honoraires



Chambre particulière

20 euros par jour

Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif)

20 euros par jour

Transport remboursé SS

Transport

100 % BR

Actes médicaux

Généralistes

(Consultations et visites)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR



Non adhérent CAS :

50 % BR



Spécialistes

(Consultations et visites)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR



Non adhérent CAS :

50 % BR



Actes de chirurgie (ADC)

Actes techniques médicaux (ATM)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR



Non adhérent CAS :

50 % BR



Actes d'imagerie médicale (ADI)

Actes d'échographie (ADE)

Médecin adhérent CAS :

50 % BR



Médecin non adhérent CAS :

50 % BR



Auxiliaires médicaux

100 % BR



Analyses

50 % BR



Actes médicaux non remboursés SS

Densitométrie osseuse

Néant

Chirurgie réfractive

(Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie)

Crédit de 200 euros par œil et par année civile

Pharmacie remboursée SS

Pharmacie

Néant

Pharmacie non remboursée SS

Vaccins antigrippe

Néant

Autres vaccins

Crédit de 30 euros par année civile

Sevrage tabagique

Crédit de 30 euros par année civile

Contraception prescrite

Néant

Appareillages remboursés SS

Prothèses auditives

100 euros limité à 1 acte par année civile

Orthopédie & autres prothèses

100 % BR + Crédit de 100 euros par année civile

Prothèses externes liées au traitement du cancer

150 euros limité à 1 acte par année civile

Fauteuil pour handicapés physiques

50 euros limité à 1 acte par année civile



SOINS, PROTHESES DENTAIRES ET ORTHODONTIE :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Dentaire remboursé SS

Soins dentaires

Néant

Inlay simple, Onlay

Néant

Prothèses dentaires

150 % BR

Inlay core et inlay à clavettes

150 % BR

Orthodontie

100 % BR

Dentaire non remboursé SS

Parodontologie (1)

Crédit de 75 euros par année civile

Prothèses dentaires (2)

Crédit de 200 euros par année civile

Implants dentaires (3)

Néant

Orthodontie

Crédit de 100 euros par année civile

(1) La garantie parodontologie ne comprend pas les actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique.

(2) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :

-Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel.

-Prothèses supra implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171.

-Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.

(3) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).

EQUIPEMENT OPTIQUE :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Lorsque l'assuré effectue des demandes de remboursement de son équipement en deux temps (d'une part la monture d'autre part les verres), la période pendant laquelle un équipement optique peut être remboursé est identique.

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'art. R. 165-1 du code SS. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Monture adulte

80 euros

Monture enfant

100 euros

Verres

Montants indiqués dans les tableaux

ci-après en fonction des types de verre.

Lentilles acceptées par la SS

Néant

Lentilles refusées par la SS

(y compris lentilles jetables)

Néant

Adulte (> ou = 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX/
MULTIFOCAUX

Avec/ Sans
Cylindre

SPHERE

Montant en €
par verre

2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté

UNIFOCAUX

Sphérique

de-6 à + 6

40 €

2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de-6,25 à-10 ou de + 6,25 à + 10

40 €

2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté

< à-10 ou > à + 10

40 €

2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté

UNIFOCAUX

Cylindre < à 4

de-6 à + 6

40 €

2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-6 et > à + 6

40 €

2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté

Cylindre > à 4

de-6 à + 6

40 €

2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté

< à-6 et > à + 6

40 €

2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Sphérique

de-4 à + 4

40 €

2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-4 ou > à + 4

40 €

2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de-8 à + 8

40 €

2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-8 ou > à + 8

40 €

Enfant (< 18 ans)
Code LPP

UNIFOCAUX/
MULTIFOCAUX

Avec/ Sans
Cylindre

SPHERE

Montant en €
par verre

2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté

UNIFOCAUX

Sphérique

de-6 à + 6

30 €

2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

de-6,25 à-10 ou de + 6,25 à + 10

40 €

2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté

< à-10 ou > à + 10

40 €

2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté

UNIFOCAUX

Cylindre < à 4

de-6 à + 6

30 €

2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté

UNIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-6 et > à + 6

40 €

2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté

Cylindre > à 4

de-6 à + 6

40 €

2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté

< à-6 et > à + 6

40 €

2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Sphérique

de-4 à + 4

40 €

2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-4 ou > à + 4

40 €

2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté

MULTIFOCAUX

Tout
Cylindre

de-8 à + 8

40 €

2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté

MULTIFOCAUX

FORTE

CORRECTION

< à-8 ou > à + 8

40 €


AUTRES GARANTIES :

Nature des frais

NIVEAUX D'INDEMNISATION

Conventionné

Non conventionné

Cure thermale remboursée SS

Frais de traitement et honoraires

100 % BR

Frais de voyage et hébergement

50 euros limité à un acte par année civile

Maternité

Naissance d'un enfant déclaré (4)

100 euros

Médecines hors nomenclature

Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants

(si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée)

30 euros par acte limité à 4 actes par année civile

Actes de prévention conformément aux dispositions de l'arrêté du 08 juin 2006

-Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

-Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum

-Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans

-Dépistage de l'hépatite B

-Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :

a) Audiométrie tonale ou vocale

b) Audiométrie tonale avec tympanométrie

c) Audiométrie vocale dans le bruit

d) Audiométrie tonale et vocale

e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;

-Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

-Vaccinations suivantes, seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hépatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ;

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B-infections à l'origine de la méningite de l'enfant ;

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

Néant

(4) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré.

ABREVIATIONS :

CAS : Médecins ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins

PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale.

FR : Frais réels engagés par l'assuré.

BR : Base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.

RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.

TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR-RSS)