Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent avenant. Les cotisations seront revues sans délai en cas de changement de ces textes. Les parties signataires pourront également convenir d'une révision des garanties en tout ou partie à cette occasion.
Le financement du régime est assuré par une cotisation de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié.
Par dérogation à la répartition de la cotisation définie ci-dessus, les employeurs pourront prendre en charge l'intégralité de la cotisation due par les salariés à temps partiel ou des apprentis dès lors que l'absence d'une telle prise en charge conduirait ces salariés à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.
Taux de cotisation mensuel et forfaitaire pour le régime prestations " en nature " frais de santé
| Régime de base | Salarié | Conjoint | Enfant |
|---|---|---|---|
| Régime général | 1,08 % du PMSS | 1,12 % du PMSS | 0,60 % du PMSS |
| Régime Alsace-Moselle | 0,72 % du PMSS | 0,76 % du PMSS | 0,42 % du PMSS |
| Loi Évin | Adulte | Enfant |
|---|---|---|
| Régime général | 1,21 % du PMSS | 0,60 % du PMSS |
| Régime Alsace-Moselle | 0,80 % du PMSS | 0,42 % du PMSS |
Régimes surcomplémentaires (régime général/ régime Alsace-Moselle)
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Option 1 | Option 2 |
|---|---|---|
| Adulte | 0,41 % du PMSS | 0,91 % du PMSS |
| Enfant | 0,13 % du PMSS | 0,25 % du PMSS |
La cotisation étant exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, celle-ci augmentera chaque année en fonction de l'évolution de ce plafond.
Les cotisations dues par les salariés sont prélevées mensuellement par l'employeur sur le bulletin de salaire.
Le montant de la cotisation sera revu par les parties en fonction notamment de l'évolution de la législation et des résultats du régime.