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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)


Le présent accord sera transmis en trois exemplaires à l'APGP par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.