Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0004/boc_20160004_0000_0012.pdf.)