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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 étendue par arrêté du 22 octobre 1996 publié au Journal officiel le 1er novembre 1996 (brochure n° 3285).