Elément moteur dans le déroulement d'un parcours professionnel, la période de professionnalisation permet aux salariés impliqués dans une démarche de changement liée à l'évolution des technologies ou de l'organisation de l'entreprise, d'accroître leur qualification ou leurs connaissances professionnelles favorisant le maintien dans leur emploi.
Ces actions ont pour objet de permettre aux salariés en CDI (ou en CDD-CUI) de suivre des actions de formation pour favoriser leur maintien dans l'emploi.
a) Actions de formation
Les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation sont les suivantes :
- les formations qualifiantes :
- enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles ;
- ou reconnues dans les classifications d'une convention collective de branche ;
- ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP/ CQPI) ;
- les formations permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ;
- les formations permettant l'accès d'une certification inscrite à l'inventaire établi par la CNCP.
b) Durée minimale de formation
La durée minimale pour chaque salarié bénéficiaire de la période de professionnalisation est de 70 heures réparties sur une période de 12 mois calendaires.
Cette durée minimale ne s'applique pas :
- aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
- aux formations financées dans le cadre de l'abondement au compte personnel de formation ;
- aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire établi par la CNCP.
c) Pendant le temps de travail
Les actions de professionnalisation se déroulent pendant le temps de travail.
Par accord écrit entre l'employeur et le salarié, elles peuvent se dérouler en dehors du temps de travail dans les conditions définies à l'article L. 6324-9 du code du travail.