Conformément à l'article 9.3, la CPNE assure le suivi et l'application du présent accord.
Elle assure toutes les missions que lui confère le présent accord, notamment :
- certificats de qualification professionnelle et autres certifications de branche : mise à jour, création et communication ;
- promotion des différents dispositifs de formation ;
- suivi des contrats de formation en alternance ;
- suivi des travaux des différentes commissions professionnelles consultatives des institutions certificatrices ;
- pilotage et suivi des travaux de l'observatoire ;
- définition des forfaits horaires et autres conditions de prise en charge, notamment des contrats et périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation, en lien et sur proposition et recommandations de la SPP ;
- suivi, en lien avec la SPP de la branche, des engagements financiers de l'OPCA liés aux enveloppes mutualisées (professionnalisation, plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés et compte personnel de formation) ;
- élaboration et mise à jour de la liste des certifications éligibles au compte personnel de formation pour les salariés de la branche.
Au minimum une fois par an, la CPNE informe la commission paritaire des actions et travaux menés.