Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A compter de cette date, la rédaction des articles XII. 2.1.2 et XII. 2.1.8 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.
La commission paritaire telle que prévue à l'article XII. 2.3.4 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles se réunira au cours du troisième trimestre 2016 pour examiner la mise en œuvre de ce dispositif.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.