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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015)


Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.