Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)
Dans toute la convention collective, les termes « régime supplémentaire optionnel » sont remplacés par les termes « régime surcomplémentaire optionnel ».