Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014. Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015.