Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)
Les dispositions du 3e point de l'article 4 portant sur les dispositions financières sont abrogées. Le paragraphe b de l'article 11 est abrogé. Les articles 7, 12, 13, 15 sont également abrogés.