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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle)


La CPNE est chargée du suivi du présent accord, et examinera au moins une fois par an, 3 mois après la collecte de la contribution additionnelle, la situation de l'OPCA afin de disposer d'une information portant sur la collecte et, plus globalement, sur les équilibres du FORCO.