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Article 4.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 4.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les partenaires sociaux signataires chargent la CPNE de leur proposer, dans le délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les modifications complémentaires à apporter aux annexes II, III, IV et V du titre XII, en lien notamment avec les travaux menés sur les certifications.